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Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal en séance du 28 février 2025
03/03/2025

LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2025

OBJET

DECISION

2025/DEL/1

Désignation d’un secrétaire de séance

Approuvée

2025/DEL/2

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2024

Approuvée

2025/DEL/3

Convention de versement d’une participation financière communale à la Communauté de Communes de Marcigny pour l’achat de corbeilles double flux

Approuvée

2025/DEL/4

Nomination des délégués au SPANC du Brionnais

Approuvée

2025/DEL/5

Renouvellement des luminaires vétustes non éligibles de l’éclairage public à la tour et aux Vergnauds

Refusée

2025/DEL/6

Décision du conseil municipal sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (Z.A.E.R.) pour l’avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire

Approuvée

Montceaux l’Etoile, le 3 mars 2025

Le Maire,

Georges PROST