LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2025
N° |
OBJET |
DECISION |
2025/DEL/1 |
Désignation d’un secrétaire de séance |
Approuvée |
2025/DEL/2 |
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2024 |
Approuvée |
2025/DEL/3 |
Convention de versement d’une participation financière communale à la Communauté de Communes de Marcigny pour l’achat de corbeilles double flux |
Approuvée |
2025/DEL/4 |
Nomination des délégués au SPANC du Brionnais |
Approuvée |
2025/DEL/5 |
Renouvellement des luminaires vétustes non éligibles de l’éclairage public à la tour et aux Vergnauds |
Refusée |
2025/DEL/6 |
Décision du conseil municipal sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (Z.A.E.R.) pour l’avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire |
Approuvée |
Montceaux l’Etoile, le 3 mars 2025
Le Maire,
Georges PROST